les conditions d’accès au statut de l’entreprenant. Il est claire que le statut de l’entreprenant tel qu’il apparaît dans l’acte uniforme relatif au Droit commercial général dans sa rédaction de 2010 permet de constater que la démarche du législateur communautaire est de conquérir (avec des armes et des astuces juridiques) le secteur informel, du moins … Lire la suite Le statut de l’entreprenant (Suite) →

Le statut de l’entreprenant en droit OHADA Le statut de l’« entreprenant » est indéniablement l’innovation la plus retentissante de la révision de l’acte uniforme relatif au Droit commercial général de l’O.H.A.D.A. de 2011. Mais qu’est-ce que l’entreprenant ?  Dans l’encyclopédie de la langue française, l’entreprenant n’a pas moins de quinze synonymes. Il signifie : agissant, amorçant, attaquant, audacieux, … Lire la suite le statut de l’entreprenant (Intro) →

le coup d'accordéon est une technique consistant à procéder à une augmentation du capital en numéraire, généralement égale au montant des pertes, soit en apports en espèces, soit par compensation avec des créances, suivie d'une réduction du capital ou inversement afin d'apurer les pertes réalisées. Il peut également s'agir d'une réduction du capital social, en … Lire la suite Le coup d’accordéon →